FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51978  de  M.   Montdargent Robert ( Communiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5248
Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1718
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Tunisie
Analyse :  Droits de l'homme. respect
Texte de la QUESTION : M Robert Montdargent fait part a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, de son inquietude concernant la situation dramatique des droits de l'homme et des libertes en Tunisie. Amnesty international signale plusieurs milliers d'arrestations politiques, la detention sans inculpation de centaines de mineurs et de femmes, la pratique de la torture, et le deces sous la torture de nombreux detenus. Compte tenu des relations privilegiees que la France entretient avec la Tunisie, il lui demande d'intervenir aupres des autorites tunisiennes pour exiger le respect des droits de l'homme et des libertes dans ce pays.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le gouvernement francais, qui porte une attention constante a la situation des droits de l'homme dans le monde partout ou ils sont menaces ou violes, a eu l'occasion d'appeler l'attention des autorites tunisiennes sur ce sujet et d'evoquer les situations individuelles dont il a connaissance. Il continuera a le faire avec toute la franchise qu'autorise la qualite des relations que la France entretient avec la Tunisie. Des initiatives ont ete prises par la Tunisie ces derniers mois qui paraissent traduire une prise en compte de ces problemes. Il s'agit de la creation d'un poste de conseiller aupres du President de la Republique, charge des droits de l'homme, ainsi que la mise en place d'un comite charge d'enqueter sur les violences policieres (dont le rapport a ete recemment remis au president Ben Ali). La reforme, en cours, du code de procedure penale pourrait contribuer, de la meme maniere, a renforcer la protection des citoyens tunisiens.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O