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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En ce qui concerne les champs electriques et magnetiques, aucune des etudes internationales publiees a ce jour et analysees par des specialistes n'a ete en mesure de demontrer d'effet nocif sur la sante, meme pour les individus particulierement exposes, comme le personnel des compagnies d'electricite qui travaillent a proximite d'ouvrages electriques, alors qu'ils sont soumis a un suivi medical regulier. En particulier, tant le rapport de mai 1989 du conseil d'hygiene publique de France que des etudes conduites en 1984 et 1987 sous l'egide de l'OMS ou que des groupes d'experts formes a la demande du Senat belge en 1990 ou du national radiological protection board du Royaume-Uni en 1992 confirment ces conclusions. Il est exact que, pour completer les donnees existantes, EDF participe actuellement a une serie d'etudes epidemiologiques internationales conduites avec l'INSERM et Hydro-Quebec. Ces resultats devraient etre connus vers la mi-1993. Compte tenu des resultats des etudes precitees, il n'est toutefois pas envisageable de surseoir a toute decision de creation de lignes dans l'attente des conclusions de l'enquete en cours. Par ailleurs, il est precise, a titre d'information, qu'une convention relative a l'insertion des reseaux electriques dans l'environnement a ete signee, le 25 aout 1992, entre l'Etat et Electricite de France. Parmi les principales mesures qui seront prochainement mises en oeuvre, on peut citer : le renforcement de la concertation au niveau local ; l'amelioration de l'etude d'impact et de la recherche de trace ; l'extension du regime de l'enquete publique ; l'accroissement de la mise en souterrain ; l'indemnisation des proprietaires riverains. Grace a l'ensemble de ces dispositions, il est vraisemblable que les nouveaux projets seront plus respectueux a la fois des droits des riverains et de la protection de l'environnement.
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