FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 51983  de  M.   Lombard Paul ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5254
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1574
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les decisions prises ces derniers mois qui visent a supprimer le remboursement de certains examens pratiques par les cardiologues. Ces mesures, si elles etaient maintenues, remettraient en cause les pratiques necessaires a la prevention dans le domaine de la cardiologie. Elles soulevent, a juste titre, un fort mecontentement chez les Francais et les medecins concernes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir faire connaitre quelle decision il compte prendre afin que les mesures prises dans le domaine de la cardiologie correspondent a la fois aux progres de la medecine et a l'accord des cardiologues francais.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
COM 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O