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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Bayrou appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la recente decision prise par la caisse autonome de retraite des medecins francais (CARMF) de reduire de 45 p 100 le montant des allocations « Avantage social vieillesse ». Certes, la decision prise peut se comprendre vu l'absence totale d'equilibre financier de l'organisme precite. Neanmoins, une telle option penalise gravement les professions medicales concernees. Il lui demande, donc, de bien vouloir preciser les mesures que compte adopter le Gouvernement dans ce domaine. Le principe de solidarite afferent au mecanisme des retraites exclut, en effet, qu'une telle situation puisse perdurer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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