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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les inquietudes des allocataires de la CARMF dans la perspective de reduction de l'ASV, qui menace 17 500 medecins retraites et veuves de medecins. En effet, ils ne comprennent pas pourquoi l'avantage social vieillesse, qui constitue une part importante de leur retraite, pour laquelle ils ont cotise, serait remis en cause alors que cette reduction annoncee serait contraire aux engagements signes en 1972 entre les pouvoirs publics, la FNOSS et les syndicats medicaux conventionnes. Sachant que l'ASV avait ete accordee en contrepartie de l'exercice sous convention et partiellement alimentee par les caisses d'assurance maladie avec une indexation sur le prix de la consultation medicale, pour permettre a ce fonds d'avoir des capitaux suffisant pour maintenir l'ASV, il faudrait augmenter les cotisations de l'assurance maladie en changeant de type d'indexation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matiere et comment il entend rassurer les medecins retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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