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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Giraud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les inquietudes des medecins francais quant au versement de leur pension au titre du regime de l'avantage social vieillesse. Si le versement pour 1992 doit en etre assure, une diminution de 45 p 100 des allocations creerait de nombreuses difficultes. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui preciser s'il envisage ou non de proceder a une revalorisation des cotisations afin de remedier a cette situation particulierement genante pour les medecins retraites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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