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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la vive inquietude des medecins retraites de la caisse autonome de retraite des medecins francais. Ces medecins viennent en effet d'etre informes de l'amputation de leur pension de retraite conventionnelle avantage social vieillesse a concurrence de 45 p 100 des le prochain trimestre, les problemes financiers rencontres par la caisse etant dus au refus des pouvoirs publics de proceder a une revalorisation reguliere de la cotisation, prevue lors de sa transformation en regime obligatoire. Jusqu'a present les retraites ont pu etre conservees a leur niveau grace a des prelevements dans les reserves qui sont maintenant epuisees. Compte tenu de la gravite de la situation, il lui demande de prendre toutes mesures afin de remedier a ce probleme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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