9ème législature

Question N° : 51999	de  M.   Chavanes Georges ( Union du Centre - Charente )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5256
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1992  page :  875
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Financement
Analyse :	Perspectives. livre blanc
Texte de la QUESTION :	M Georges Chavanes attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations des Francais a l'egard de leur retraite. Apres la presentation a l'Assemblee nationale du livre blanc des retraites par le precedent gouvernement, il lui demande s'il ne lui semblerait pas opportun, dans le cadre d'un debat parlementaire aupres des deux assemblees, de definir et de proposer des perspectives d'avenir tant pour les regimes de repartition que de capitalisation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A l'issue des debats qu'elle a animes durant le second semestre de 1991 tant a Paris qu'en province, avec les differents partenaires concernes, la mission presidee par M Cottave a rendu compte au Gouvernement en decembre dernier de l'etat de ses reflexions, ainsi que des consensus et desaccords qu'elle a pu constater au regard des orientations formulees dans le Livre blanc sur les retraites en vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, notamment celui du regime general d'assurance vieillesse des salaries, sur le moyen et le long terme. A partir de ces constats et apres contact avec les partenaires sociaux, le Gouvernement definira prochainement les reformes necessaires.

UDC 9 REP_PUB Poitou-Charentes O