FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 519  de  M.   Vasseur Philippe ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QM
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  17/04/1992  page :  511
Réponse publiée au JO le :  17/04/1992  page :  511
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique agricole
Analyse :  Systeme integre de gestion et de controle des aides directes. consequences pour les libertes publiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O