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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences des restrictions budgetaires auxquelles les centres sociaux doivent faire face. Ces centres sociaux, implantes souvent dans des quartiers populaires, sont des equipements de proximite connus des habitants. Ils jouent un role essentiel et indispensable au service de populations souvent en difficulte. Or, depuis 1989, la contribution de l'Etat est stable : 41 400 francs par poste. Pour l'annee 1991, le premier acompte de 24 p 100 n'a ete verse qu'en novembre. Ce versement tardif entrave la qualite de leur fonctionnement et le developpement de ces structures, les remettant parfois en cause. En consequence, elle lui demande de preciser ses intentions quant a l'activite des centres sociaux implantes en Ile-de-France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label « EUP » venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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