FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52012  de  M.   Mignon Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5260
Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  516
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Politique et reglementation : Alpes-Maritimes
Analyse :  Domaine de la conque. foyer des veuves de guerre. fermeture
Texte de la QUESTION : M Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le sort qui sera reserve aux douze veuves de guerre, agees de quatre-vingt-dix a cent sept ans, residant dans la maison de retraite de Vence (Alpes-Maritimes). Celles-ci risquent a tout moment l'expulsion au motif d'une restructuration du site. Il lui demande, par consequent, si la decision d'expulsion est imminente et, en cas de reponse positive, s'il entend prendre des mesures afin de reloger dans de bonnes conditions ces douze veuves de guerre.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, sensibilise par les problemes auxquels ont ete confrontes les pensionnaires de la maison de retraite de Vence en raison des questions de securite qu'avait soulevees la commission municipale de securite de la ville, s'est assure des possibilites de leur maintien dans les lieux pendant les travaux de renovation. Celles-ci ayant fait l'objet d'une expertise favorable par les services de la direction departementale de l'equipement des Alpes-Maritimes, le Premier ministre a fait savoir dans une lettre adressee au maire de Vence le 13 decembre 1991 que le domaine de La Conque restera ouvert apres le 31 decembre 1991. Les veuves d'anciens combattants peuvent donc demeurer sur place si elles le desirent. Parallelement, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'Institut de France, proprietaire, vont bientot s'accorder sur une nouvelle duree de bail qui respecte la destination de la propriete. L'office national, muni de garanties suffisantes, pourra entreprendre non seulement les travaux de securite exiges, mais eventuellement un agrandissement et une medicalisation de l'etablissement.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O