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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Remunerations. paiement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier s'inquiete aupres de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de constater que des instituteurs n'ont pas ete remuneres par l'Etat, ceci depuis plusieurs mois. Cet etat de fait outre les difficultes particulieres qu'il engendre, ne peut, a terme, que demotiver des personnels qui occupent un role majeur au sein de notre societe. Cette situation, peu digne pour notre pays, compromet l'avenir de nos enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Malgre les simplifications et les ameliorations apportees au systeme de la paye au cours des deux dernieres rentrees scolaires, amenagements qui ont eu des effets positifs, certains retards de paiement ont persiste cette annee dans l'academie de Paris. Afin de resoudre dans un premier temps les difficultes financieres des instituteurs subissant des retards de paiement, le rectorat de Paris a mis en place au mois de novembre des prets d'un montant de 5 000 francs. Au debut du mois de decembre, les personnels concernes ont recu des avances pour l'ensemble de la periode de retard de paiement. L'assiette de calcul de ces acomptes representait 80 p 100 des sommes dues a l'agent (traitement, indemnites et prestations familiales). Les retards de paiement, deja partiellement resorbes, le seront totalement a la fin du mois de janvier 1992. Afin que cette situation ne se perennise pas dans les services academiques de Paris, l'inspection generale des finances et l'inspection generale de l'education nationale doivent tres prochainement etablir un bilan et proposer des mesures concretes a mettre en oeuvre rapidement dans lesdits services.
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