FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52023  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5270
Réponse publiée au JO le :  10/02/1992  page :  658
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires de mairie instituteurs. statut
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les consequences du decret du 20 mars 1991 et de la circulaire du 28 mai 1991 sur le recrutement et la carriere des instituteurs-secretaires de mairie. Il lui demande quelles garanties il peut apporter a cette categorie d'enseignants dont le role reste important dans les petites communes rurales.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, partage l'attachement des secretaires de mairie-instituteurs a l'ecole publique et laique. Il est, en outre, particulierement attentif a la situation de la scolarisation dans les zones rurales et il a le souci d'y preserver le service public d'enseignement. Les secretaires de mairie-instituteurs, en raison de la position privilegiee qu'ils occupent a la charniere du systeme educatif et des municipalites, ont la possibilite de contribuer a l'etude, a la mise en oeuvre et a la promotion de solutions originales pour ameliorer la qualite de l'enseignement dans les zones rurales. Il faut preciser que, dans le cadre de la mission qu'anime M Mauger sur le reseau educatif dans les zones d'habitat disperse, un groupe de travail alimente cette reflexion. Ce groupe comporte un inspecteur general de l'education nationale, un recteur d'academie, un inspecteur d'academie, un inspecteur de l'education nationale, un principal de petit college et un instituteur rural, secretaire de mairie de sa commune.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O