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Texte de la QUESTION :
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M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions de la mise en oeuvre de la revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'education. En effet, il lui rappelle que, dans le releve des conclusions sur la revalorisation de la fonction enseignante, signe en mars 1989, le Gouvernement s'etait engage a verser a ces personnels une indemnite forfaitaire de 3 000 francs par an, a compter du 1er septembre 1990, ainsi que le doublement de cette indemnite au 1er septembre 1992. Or, si le versement de la premiere partie de cette indemnite a ete reglemente par decret et arrete en date du 14 mai 1990, la deuxieme partie n'a pas ete prevue au budget de 1992 et semble donc ne pas devoir etre allouee dans les delais fixes. C'est pourquoi il lui demande si, d'une part, le Gouvernement entend respecter integralement ses engagements en versant le deuxieme volet du versement de l'indemnite forfaitaire aux conseillers et conseillers principaux d'education et, d'autre part, a l'avenir, si ces personnels dont le role est essentiel dans le domaine de la vie scolaire (suivi et orientation des eleves, lutte contre l'absenteisme, les deviances, la violence, collaboration active avec les professeurs, animation educative) pourront percevoir l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves dans le respect de la parite enseignement-education.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de dix-huit milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles representaient, pour l'ensemble des personnels, un cout de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas ete retenues par le Gouvernement et ont du etre differees, parmi lesquelles la mesure relative a l'indemnite forfaitaire des personnels d'education. Toutefois, ces decisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la creation du corps des professeurs des ecoles avec des bornes indiciaires identiques a celles des certifies ; la mise en place des hors-classe dans tous les corps ; le plan d'integration des adjoints d'enseignement des PLP 1 dans le corps des certifies et dans le grade de PLP 2 ; l'amelioration du regime indemnitaire (indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnites de sujetions speciales pour les enseignants en zone d'education prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposees en faveur des personnels representent d'ailleurs un cout de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
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