|
Rubrique :
|
Environnement
|
|
Tête d'analyse :
|
Conservatoires regionaux d'espaces naturels
|
|
Analyse :
|
Fonctionnement. moyens financiers
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur la situation des conservatoires regionaux d'espaces naturels. Alors que la ligne budgetaire initiale de 1 million de francs en credits d'etudes a ete abondee par le Parlement en 1990 a hauteur de 3 millions de francs en credits d'investissement, afin de permettre en urgence la realisation de programmes de maitrise fonciere sur des espaces naturels prestigieux et menaces dans notre pays, ces credits n'ont toujours pas ete debloques. Or, les conservatoires regionaux ont du prendre des engagements formels pour assurer la sauvegarde de ces sites. Cette situation est d'autant plus preoccupante qu'il n'a pas ete possible d'augmenter la dotation des conservatoires regionaux dans le budget 1992. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre, dans le cadre de la reserve parlementaire, pour permettre aux conservatoires regionaux d'assurer rapidement la perennite des monuments naturels les plus prestigieux de notre pays, tout retard pris pouvant provoquer une augmentation substantielle des couts necessaires a la sauvegarde de ces espaces fragiles.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les conservatoires regionaux d'espaces naturels ont dispose en 1991 sur les credits du ministere de l'environnement de 3 MF sur le chapitre 67-20 article 60 au titre de la reserve parlementaire. L'ensemble de ces credits a ete engage sans que les regulations budgetaires qui sont intervenues en 1991 ne les diminuent. Par ailleurs, s'agissant de la premiere annee d'une demarche nouvelle tant pour les organismes concernes que pour le ministere, il a ete necessaire de definir une politique coherente et ambitieuse, de rassembler les propositions, de definir les priorites et d'instruire les dossiers retenus dans le contexte difficile de la gestion 1991. Deux axes d'intervention ont ete retenus, d'une part la sauvegarde des zones humides particulierement strategiques ce qui est un enjeu tres important, compte tenu des difficultes de l'elevage dans de nombreuses regions et de l'importance des prairies permanentes pour la flore et l'avifaune, d'autre part des biotopes tres sensibles en region mediterraneenne. Le Conseil national de la protection de la nature que j'ai sollicite a donne son accord sur les demarches entreprises au vu des propositions definitives des conservatoires dont je n'ai disposees qu'au milieu de 1991. Les credits de paiement n'ont ete engages que sur les operations pour lesquelles le ministere avait une certitude de mise en oeuvre pour ne pas les perdre dans les mecanismes budgetaires. Les operations bien engagees et qui ont ete reportees au debut de 1992 seront prioritaires pour etre payees au debut de 1992.
|