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Texte de la QUESTION :
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M Charles Ehrmann exprime son vif mecontentement a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de constater que, si le FDES a arrete en juillet 1991 un programme d'investissement superieur de 10 p 100 a celui de 1990, aucun kilometre n'est prevu entre Sisteron et Grenoble, pas plus qu'entre Nice et Digne. Or, cet amenagement est absolument necessaire afin de constituer un nouvel axe Leman-Mediterranee ne passant pas par la vallee du Rhone et revitalisant les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes assurances necessaires que ces travaux, inscrits du reste au Xe Plan, cesseront bientot d'etre l'Arlesienne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Soucieux du bon avancement du projet autoroutier A 51 entre Grenoble et Sisteron, M Paul Quiles, alors ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace, avait souhaite, le 18 decembre 1991, tout en faisant part de sa decision de confirmer le choix d'un trace par Gap, que les procedures soient rapidement mises en oeuvre en vue de la declaration d'utilite publique des deux sections d'extremite de ce projet. Ainsi, l'enquete publique relative a la section comprise entre le debouche Sud de Grenoble et le col du Fau s'est deroule du 9 juin au 9 juillet derniers. Celle portant sur la section situee entre Sisteron et La Saulce a ete engagee le 14 decembre 1992. L'enquete publique relative a la section mediane pourra etre ouverte en 1994, lorsque les etudes d'avant-projet sommaire correspondantes, en cours d'elaboration, auront ete approuvees. Par ailleurs, une etude sur les perspectives de circulation dans la vallee du Rhone a l'horizon 2010 a ete conduite par les services du ministere de l'equipement, du logement et des transports, en collaboration avec ceux de l'environnement et de l'amenagement du territoire. Au vu de ses resultats, une large concertation avec les elus et les responsables socio-economiques concernes a ete engagee, ce qui devrait permettre d'eclairer les choix en matiere d'infrastructures de transports, notamment dans la region Provence - Alpes - Cote d'Azur. Enfin, le lancement en 1993 d'une premiere tranche de travaux sur la section Grenoble-col du Fau a ete decide pour un montant de 1,6 milliard de francs (environ 15 kilometres).
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