|
Texte de la QUESTION :
|
M Daniel Le Meur attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation des architectes des batiments de France et des services departementaux de l'architecture. A la suite de leur mouvement revendicatif de juin 1989, ils avaient obtenu des engagements sur leurs primes, et l'ouverture de negociations sur les statuts et sur les moyens des services departementaux de l'architecture. Les architectes des batiments de France deplorent qu'a ce jour un seul engagement ait ete en partie rempli et demandent : la reconnaissance au sein meme de votre ministere ; des statuts decents pour les architectes des batiments de France et les techniciens ; une formation pour l'ensemble du personnel ; le doublement des effectifs ; des moyens de fonctionnement adaptes a leurs missions. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour satisfaire ces legitimes revendications, qui concernent le retablissement des conditions propres a permettre que l'Etat joue son role dans la definition du cadre de vie des Francais, role que la situation actuelle ne permet plus de remplir.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Pour repondre aux preoccupations des personnels des services departementaux de l'architecture, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace a propose une serie de mesures. La plus importante de ces mesures concerne la reforme du statut des architectes des Batiments de France, qui vise a integrer ceux qui le souhaitent dans le nouveau corps des « architectes et urbanistes de l'Etat ». Ce nouveau statut leur ouvrira un plan de carriere permettant d'acceder aux plus hautes fonctions dans leur domaine de competence. Une premiere concertation a eu lieu debut decembre 1991 ; le decret pourrait etre publie en 1992. Par ailleurs, l'importance des missions des architectes des Batiments de France et leur place dans le ministere sont egalement reaffirmees ; ils recevront prochainement une circulaire precisant leurs missions. Toutefois, certaines mesures sont immediatement applicables. C'est le cas de l'augmentation des primes ; la masse indemnitaire dont beneficient les architectes des Batiments de France sera, en 1991, trois fois superieure a celle de 1989. Les engagements pris par le Gouvernement ont donc ete tenus. De meme, dans le cadre du renforcement des contacts avec le ministere de l'equipement, le ministre a annonce la nomination prochaine d'un charge de mission, interlocuteur des architectes des Batiments de France aupres de la direction du personnel, pour traiter toutes les questions relatives a ce corps de fonctionnaires. En outre, le ministre s'est engage egalement a inclure les services departementaux de l'architecture parmi les services prioritaires en matiere de moyens et d'effectifs. A cet effet, leurs moyens de fonctionnement seront augmentes apres globalisation des credits et responsabilisation des chefs de service pour leur gestion. Enfin, le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace a reaffirme toute l'importance qu'il accorde a la preservation du patrimoine architectural et urbain, et a ceux qui en ont la charge. Il a assure les architectes des Batiments de France qu'il veillerait a ce que toutes les mesures proposees soient rapidement appliquees.
|