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Texte de la QUESTION :
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M Georges Chavanes attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur la question du mode de revalorisation de l'AAH, consistant en fait aujourd'hui a proroger l'indexation sur l'evolution provisionnelle des prix utilisee a titre derogatoire depuis plusieurs annees. En effet, l'APEI conteste l'indexation sur cette base, considerant qu'elle aurait du etre votee par le Parlement, d'une part. D'autre part, compte tenu de la situation particuliere des personnes handicapees, l'APEI affirme que le mode de revalorisation doit etre dissocie des retraites pour assurer des allocations decentes. Il lui demande ce qu'il est dans l'intention du gouvernement de faire pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides ou handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Ainsi, au 1er juillet 1992, l'allocation aux adultes handicapes (AAH)dont le montant mensuel est de 3 090 francs, represente 65,6 p 100 du SMIC net. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progresse de 118,1 p 100. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'action du Gouvernement en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. Des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee. Il faut aussi souligner la baisse de la TVA sur les aides techniques et les appareillages, les aides financieres pour l'adaptation des logements, prises dans le cadre du programme « Ville ouverte », arrete en conseil des ministres en novembre 1990, le programme favorisant les emplois familiaux dont plusieurs mesures concourent efficacement au maintien a domicile des personnes handicapees et a la qualite de vie des familles. Le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie, sensible a toutes les preoccupations exprimees concernant notamment le niveau de l'allocation aux adultes handicapees dont les regles de revalorisation ont ete modifiees en 1987, est en permanence a l'ecoute des associations, afin d'etudier les meilleurs moyens de prendre en compte les evolutions intervenues depuis 1975.
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