9ème législature

Question N° : 52045	de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	industrie et au commerce extérieur
Ministère attributaire :	industrie et au commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  23/12/1991  page :  5280
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1992  page :  686
Rubrique :	Environnement
Tête d'analyse :	Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Analyse :	Delocalisation
Texte de la QUESTION :	Mme Muguette Jacquaint appelle l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur au sujet de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie. Cet organisme, resultant de la fusion de l'AFME, de l'ANRED et de l'AQA, serait l'objet d'un transfert dans le Val-d'Oise et en province sur les sites d'Angers et Valbonne. Une telle decision met une grande majorite de salaries dans l'impossibilite de suivre le deplacement de cet etablissement en province pour de nombreuses raisons, familiales le plus souvent, et risque d'entrainer la destruction d'un savoir-faire et d'un outil performant de la maitrise de l'energie. En consequence, elle lui demande de prendre en compte ces facteurs afin de reviser ce projet.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Mme le Premier ministre a indique lors de la reunion du comite interministeriel pour l'amenagement du territoire (CIAT) la determination du Gouvernement a relancer la politique de delocalisation de certaines fonctions administratives et a ameliorer le logement social en region parisienne. C'est dans le cadre de cette politique de reequilibrage des activites et de l'habitat que doivent s'apprecier les decisions du CIAT, transferant hors de la capitale divers etablissements dont l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie. Dans la pratique, les modalites de cette delocalisation seront bien evidemment arretees en concertation avec le personnel concerne. Ces modalites devront prendre en compte le double souci de conserver aux structures toute leur efficacite et de repondre aux problemes humains qui pourront se poser.

COM 9 REP_PUB Ile-de-France O