| Question N° :
52045
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de
Mme
Jacquaint Muguette
(
Communiste
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Ministère interrogé : |
industrie et au commerce extérieur
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Ministère attributaire : |
industrie et au commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
23/12/1991
page :
5280
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Réponse publiée au JO le :
10/02/1992
page :
686
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Rubrique :
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Environnement
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Tête d'analyse :
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Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
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Analyse :
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Delocalisation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint appelle l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur au sujet de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie. Cet organisme, resultant de la fusion de l'AFME, de l'ANRED et de l'AQA, serait l'objet d'un transfert dans le Val-d'Oise et en province sur les sites d'Angers et Valbonne. Une telle decision met une grande majorite de salaries dans l'impossibilite de suivre le deplacement de cet etablissement en province pour de nombreuses raisons, familiales le plus souvent, et risque d'entrainer la destruction d'un savoir-faire et d'un outil performant de la maitrise de l'energie. En consequence, elle lui demande de prendre en compte ces facteurs afin de reviser ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Mme le Premier ministre a indique lors de la reunion du comite interministeriel pour l'amenagement du territoire (CIAT) la determination du Gouvernement a relancer la politique de delocalisation de certaines fonctions administratives et a ameliorer le logement social en region parisienne. C'est dans le cadre de cette politique de reequilibrage des activites et de l'habitat que doivent s'apprecier les decisions du CIAT, transferant hors de la capitale divers etablissements dont l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie. Dans la pratique, les modalites de cette delocalisation seront bien evidemment arretees en concertation avec le personnel concerne. Ces modalites devront prendre en compte le double souci de conserver aux structures toute leur efficacite et de repondre aux problemes humains qui pourront se poser.
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