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Texte de la QUESTION :
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M Arthur Paecht attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation des centres d'accueil pour toxicomanes. Apres une stabilisation et meme une baisse du nombre de toxicomanes, on assiste depuis 1990 a une augmentation de la consommation de drogue dure, en region parisienne notamment, avec des cas de plus en plus lourds. Aussi, il lui demande s'il etait bien opportun, contrairement a l'engagement qui avait ete pris de doubler la capacite d'accueil des etablissements specialises, de realiser une economie budgetaire de 30 millions de francs sur les credits alloues a la direction generale de la sante qui finance les centres d'accueil pour toxicomanes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que l'annulation de credits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres specialises pour toxicomanes. En effet, grace a un redeploiement interne au chapitre 47-15 et a l'utilisation de credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, le ministere de la sante a accorde au dispositif specialise, en 1991, le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En 1992, ce taux est de 4,7 p 100. En outre, depuis plusieurs annees, grace aux credits interministeriels en provenance de la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie, des mesures nouvelles permettent le renforcement du dispositif existant, en accord avec les prefets (directions departementales des affaires sanitaires et sociales) concernes.
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