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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation des pharmaciens gerants des hopitaux publics et prives auxquels un statut particulier n'a pas encore ete attribue. Par question ecrite no 34858 du 29 octobre 1990, il avait souligne les consequences perverses de ce vide statutaire. A l'epoque ou il lui a ete repondu, en avril 1991, les negociations n'etaient pas suffisamment avancees pour permettre l'elaboration d'un statut. Or plusieurs mois s'etant ecoules, il semble qu'aucune proposition ne soit faite pour repondre aux preoccupations des pharmaciens gerants. Il lui demande en consequence quelles sont ses intentions dans ce domaine et a quelle date les pharmaciens gerants des etablissements hospitaliers beneficieront d'un statut adapte a leurs missions et a leurs responsabilites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pharmaciens gerants restent actuellement regis par le decret no 55-1125 du 16 aout 1955 et ne beneficient pas de garanties statutaires. Conscient du probleme pose, le ministre delegue a la sante etudie, en collaboration avec les ministeres competents, la possibilite d'ameliorer la situation de ceux d'entre eux qui n'exercent pas a temps plein. Cependant, ces negociations interministerielles ne sont pas suffisamment avancees actuellement pour qu'une reponse definitive puisse etre donnee.
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