|
Texte de la QUESTION :
|
M Jacques Dominati attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le caractere de plus en plus preoccupant d'activites a priori contestables qui se deroulent dans un secteur du premier arrondissement de Paris, autour de l'eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, situee place Maurice-Barres. Les abords immediats de cet edifice sont devenus, particulierement le dimanche, un lieu de rassemblement de nombreux vehicules de transport sur lesquels sont charges des stocks de colis a destination de la Pologne et d'autres pays de l'Est europeen. Ce fret est, le plus souvent, conditionne et entrepose dans l'eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, dont le foyer et les annexes sont ainsi utilises a des fins tres eloignees de leur vocation culturelle. Ces manipulations et ce trafic, organises par de veritables entrepreneurs, apparemment peu soucieux du respect des regles imposees en matiere de commerce et de transit de marchandises, ont pris, depuis plusieurs mois, une importance considerable. Ces operations provoquent, en outre, un afflux de ressortissants polonais, manifestement sans emploi et exposes a toutes les vicissitudes d'une evidente clandestinite. Face a cette situation, qui a deja entraine des plaintes demeurees sans effet aupres des autorites de police, il lui demande d'imposer, dans le quartier de Notre-Dame-de-l'Assomption, le controle de ces messageries insolites et de faire cesser le trouble croissant que leur developpement occasionne aux riverains.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - En 1984, la communaute polonaise a mis en place, a l'issue de l'office religieux dominical a l'eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, une collecte avec envoi de colis a destination de son pays d'origine. A l'elan humanitaire initial s'est progressivement substitue un systeme de transport obeissant aux regles commerciales. Lors de leurs verifications, les services de police ont constate que les societes representees place Maurice-Barres etaient regulierement inscrites aupres du registre du commerce. Ils ont egalement observe que les ressortissants etrangers sont, sauf exception, traites comme il se doit, en situation reguliere au regard de la legislation sur le sejour des etrangers en France. Si certains ont elu domicile dans leur vehicule, ils ne manquent pas de le deplacer, afin de ne pas se trouver en infraction au regard des regles du stationnement. Quoi qu'il en soit, les fonctionnaires de la brigade d'assistance aux personnes sans abri (BAPSA) ne manquent pas d'intervenir pour diriger les marginaux vers le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
|