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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Protocole d'accord Durafour. application. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Micaux demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, s'il entend tenir les engagements de son predecesseur en exigeant l'application immediate du protocole Durafour.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le protocole d'accord sur la renovation de la grille incidiaire conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales de fonctionnaires vise a revaloriser les remunerations les plus faibles, a ameliorer les deroulements de carriere et a prendre en compte les nouvelles qualifications et responsabilites liees a l'evolution des missions des fonctionnaires. Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, entend poursuivre l'application des mesures definies dans le protocole. Celles-ci sont mises en oeuvre depuis le 1er aout 1990, dans le respect de l'echeancier defini sur sept ans et conformement aux enveloppes financieres prevues a cet effet.
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