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Rubrique :
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Tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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Centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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Enfants. protection. securite. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la protection des enfants recus dans des etablissements de loisirs a l'occasion de sejours sportifs, pedagogiques ou autres. Que ce soit dans la codification des normes d'urbanisme applicables ou bien dans la reglementation specifique, il n'existe aucune obligation de securite autre que touchant aux risques d'incendie et aux evacuations de locaux d'une part, et a la surveillance en cas d'excursion d'autre part. Cependant, bien d'autres dangers peuvent survenir, notamment aux abords d'amenagements dangereux tels que des plans d'eau dans des parcs, des terrasses ou des puits. Il lui demande de mettre a l'etude et d'arreter sans tarder des mesures de securite susceptibles de porter remede a tous ces manques pour faire en sorte que la protection des enfans dans les centres aeres et de loisirs soit effective et complete, ce qui est loin d'etre le cas aujourd'hui.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les centres de vacances et de loisirs sont soumis a l'ensemble des dispositions du code de la construction applicables aux etablissements recevant du public et leur fonctionnement demeure subordonne a l'obtention prealable de l'autorisation municipale d'ouverture ainsi qu'au respect des injonctions des commissions de securite. Par ailleurs, les reglements sanitaires departementaux peuvent renforcer les normes de securite arretees au plan national lorsque le contexte local s'impose. Les centres de vacances et de loisirs font aussi l'objet de controles reguliers effectues par les directions departementales de l'action sanitaire et sociale, les services veterinaires et les directions departementales de la jeunesse et des sports, chacun de ces services pouvant exiger la realisation de tout amenagement necessaire a la securite des mineurs accueillis. La mise en oeuvre de ces reglementations et controles permet de garantir un haut niveau de securite dans ces etablissements puisque les recentes statistiques ne font apparaitre aucun accident grave ou mortel imputable directement aux locaux ou a leur environnement.
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