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Texte de la QUESTION :
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M Francois-Michel Gonnot souhaiterait obtenir de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, quelques precisions apres l'annonce faite le 28 novembre dernier de l'exoneration totale de la taxe interieure sur les produits petroliers pour les carburants d'origine agricole. Cette mesure donne satisfaction aux demandes formulees par les professions depuis de nombreux mois. On peut remarquer toutefois que cette mesure semble etre limitee a une seule annee. Si tel etait le cas, il faudrait redouter l'absence de perspectives reelles pour ces nouveaux produits. On ne peut pas considerer en effet qu'une mesure temporaire s'insere dans un plan d'adaptation de l'agriculture francaise, compte tenu des cycles vegetatifs de production. S'agissant de perspectives mettant en oeuvre de profondes transformations industrielles, une production a la hauteur des ambitions nationales necessitera des investissements qui ne peuvent etre concus que dans la perennite. C'est pourquoi il aimerait savoir si les textes legislatifs et reglementaires a venir ouvriront des perspectives concretes de developpement des bio-carburants, ou si le Gouvernement considere que l'exoneration de la TIPP reste une mesure transitoire susceptible de revision dans les annees futures.
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