9ème législature

Question N° : 52071	de  Mme   Isaac-Sibille Bernadette ( Union du Centre - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5393
	Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1510
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Temps partiel. application. policiers en tenue
Texte de la QUESTION :	Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le moyen de concilier vie professionnelle et vie privee des policiers en tenue en leur offrant la possibilite de travailler a temps partiel, ce qui existe deja dans le corps des policiers en civil. Or, elle fait remarquer que les personnels en tenue sont ecartes de cette mesure legitime. Elle lui demande s'il envisage que ce droit puisse etre accorde indistinctement aux hommes comme aux femmes, sans que le fonctionnaire ait a invoquer une raison familiale a son choix.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Si, comme le constate l'honorable parlementaire, le benefice du temps partiel est accorde au personnel administratif de la police nationale et, dans une moindre mesure, au personnel en civil, il ne peut etre etendu au personnel en tenue. En effet, un tel amenagement du temps de travail s'avererait incompatible avec les necessites du fonctionnement des services, puisqu'il irait a l'encontre du principe de sa continuite et porterait atteinte a la capacite d'intervention des equipes de jour et de nuit. Au demeurant, le regime du travail cyclique peut s'averer profitable a l'egard des personnels en tenue auxquels il s'applique, puisqu'il ouvre droit a des repos compensateurs et credits horaires specifiques dont l'attribution permet aux fonctionnaires concernes d'adapter leur vie familiale a leurs contraintes professionnelles au mieux de leurs interets.

UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O