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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Arginine Veyron. remboursement. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Cousin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur une des consequences de l'arrete du 28 fevrier 1991 portant radiation de certains medicaments sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables aux assures sociaux. Il lui rappelle le cas d'un enfant atteint d'une maladie hereditaire du cycle de l'uree : « l'acidurie arginino-succinique », qui ne permet pas a son organisme d'absorber correctement les proteines. Son etat necessite, outre un regime alimentaire tres strict (il est fruto-vegetarien), l'absorption d'un medicament qui, jusqu'au mois de juillet dernier, etait pris en charge a 100 p 100 dans le cadre de la 30e maladie. Or, l'Arginine Veyron fait partie des medicaments desormais consideres comme medicaments de confort et, de ce fait, non remboursables. Dans le cas particulier qu'il vient de lui signaler, ce medicament permet a l'enfant d'assimiler ce que son organisme ne peut faire seul. L'Arginine Veyron est donc pour lui un produit vital qui lui evite de graves complications, comme le coma provoque par une gastro-enterite severe. Il lui demande de bien vouloir faire proceder a un nouvel examen de la liste des medicaments en cause pour que celle-ci prenne en compte les situations et donc les medicaments tels celui sur lequel il vient d'appeler son attention.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La specialite Arginine Veyron dispose d'une monographie dans le dictionnaire Vidal, approuvee par le ministere de la sante, qui fait appel a la mention « utilise dans en l'absence d'activite specifique actuellement demontree ». Cette mention concerne des specialites dont, « dans l'etat actuel des connaissances, l'activite specifique reste a etablir, bien que leur utilisation corresponde a des habitudes de prescription ou d'auto-medication ». (Communique du ministere des affaires sociales, reproduit dans le dictionnaire Vidal, page 2). Elle est « utilisee » : « dans le traitement symptomatique de l'asthenie fonctionnelle, dans le traitement des symptomes fonctionnels presumes d'origine hepatique ». La commission de la transparence, dans son avis des 26 janvier et 6 fevrier 1991, a clairement indique que les malades auxquels est prescrit l'Arginine Veyron relevent d'un traitement le plus souvent en hospitalisation. La commission a conclu que le risque de report de prescription entre formes therapeutiques est tel que toutes les formes pharmaceutiques doivent faire l'objet de la meme mesure et que ces specialites ne doivent plus etre prises en charge si les autres formes pharmaceutiques sont deremboursees. Il resulte clairement de cet avis que des lors que l'une des formes pharmaceutiques d'une specialite a pour indication therapeutique l'asthenie, il convient de radier l'ensemble de ces formes pharmaceutiques de la liste des medicaments remboursables. Dans ces conditions, la decision de radier l'Arginine Veyron de la liste des medicaments remboursables aux assures sociaux apparait comme etant parfaitement fondee sur le plan medical.
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