FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52077  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5397
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1635
Rubrique :  Professions paramedicales
Tête d'analyse :  Infirmiers et infirmieres
Analyse :  Remunerations. statistiques
Texte de la QUESTION : M Christian Estrosi attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la duree de la formation des infirmieres et infirmiers diplomes d'Etat. Il semble que la France ait une propension a allonger la duree des etudes ou de formation de la plupart des corps de metier sans aucune compensation financiere pour les personnels concernes. Il lui demande de lui fournir les elements de comparaison avec les autres pays europeens, le Japon et les Etats-Unis en matiere d'etudes, de formation et de remuneration des infirmieres et infirmiers et de lui preciser le rang auquel la France se situe par rapport a ses concurrents dans le monde, c'est-a-dire avec ses concurrents europeens, les Etats-Unis et le Japon. Il lui demande enfin si dans l'avenir il tiendra compte de l'allongement du temps de formation dans le calcul des remunerations des infirmieres et infirmiers.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que peu d'enseignements pourraient etre tires d'une comparaison de la duree des etudes et de la remuneration des infirmiers dans les differents pays cites, compte tenu de la tres grande diversite des systemes d'organisation des soins et de protection sociale, des conditions d'exercice qui en decoulent et de contextes economiques existants. En ce qui concerne les Etats de la Communaute europeenne, la duree des etudes en France est conforme aux exigences de la directive 77-452 du 27 juin 1977 visant a la reconnaissance mutuelle des diplomes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins generaux et comportant des mesures destinees a faciliter l'exercice des droits d'etablissement et de libre prestation de services. Par ailleurs, la remuneration des infirmiers salaries en France se situe a un bon niveau par rapport a celles versees dans les autres Etats de la Communaute. Enfin il convient de souligner que la mise en place du nouveau programme de formation des infirmiers s'accompagne d'une revalorisation substantielle de la situation des infirmiers salaries, aussi bien en ce qui concerne leurs remunerations que leur conditions de travail.
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O