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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le vif mecontentement des personnels des prefectures. D'apres leurs responsables syndicaux, le budget 1992 devrait consacrer un desengagement de l'Etat vis-a-vis de leur administration. Ils s'elevent en particulier, contre le fait que les engagements contenus dans le plan de modernisation des prefectures, approuve pourtant a l'unanimite le 5 juin 1990 par les representants du personnel, ne seraient pas respectes, compte tenu des restrictions budgetaires prevues dans tous les domaines, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Connaissant l'importance des missions accomplies par le cadre national des prefectures, il lui demande s'il envisage de revenir sur les dispositions presentees qui, a l'evidence, vont a l'encontre des efforts deja accomplis en matiere de renouveau du service public.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'agissant des effectifs, malgre la suppression de 221 emplois budgetaires, il n'y aura aucune diminution des effectifs reels en 1992 grace, notamment, a une meilleure gestion des recrutements. Les effectifs reels qui ont, en effet, augmente de 250 unites en 1991 pour atteindre 25 800 agents devraient etre superieurs a 26 000 en 1992. En outre, la politique de renforcement de l'encadrement sera poursuivie grace aux 320 transformations d'emplois obtenues, dont les effets en termes de deroulement de carriere pour les agents sont loin d'etre negligeables. Par ailleurs, une politique de renforcement systematique des effectifs se met en place lorsque les prefectures se voient confier des missions nouvelles. Ainsi, le traitement des dossiers des demandeurs d'asile deboutes a donne lieu au recrutement de contractuels (duree totale des contrats : 1 200 mois). De meme, la gestion par les prefectures des credits de fonctionnement de la police nationale depuis leur deconcentration entrainant des charges nouvelles pour les prefectures, il a ete decide de proceder au redeploiement de quarante emplois pour leur permettre d'y faire face. En ce qui concerne la troisieme tranche des complements de remuneration, elle sera mise en oeuvre en 1992 a hauteur de 20 MF, ainsi que cela a ete annonce lors de l'examen du budget du ministere de l'interieur a l'Assemblee nationale, le 28 octobre dernier. D'autre part, il n'y aura pas de reduction de l'effort consenti en matiere de formation ou d'action sociale, les economies budgetaires imputees au ministere etant reportees sur d'autres lignes. Bien au contraire, pour la premiere fois depuis de nombreuses annees, des mesures nouvelles representant un total de 2,6 MF en fonctionnement et 2 MF en investissement sont prevues pour l'action sociale. Cet effort devra etre poursuivi. En ce qui concerne les moyens de fonctionnement, un certain nombre de dispositions ont ete prises au plan interne. Au total, les dotations reellement allouees aux prefectures seront en 1992 d'un montant sensiblement equivalent a celui observe en 1991, tandis que l'exercice de perequation, prevu par le plan de modernisation des prefectures pour corriger les desequilibres entre dotations, sera poursuivi. Enfin, pour le programme national d'equipement des prefectures et sous-prefectures, 1992 sera d'abord l'annee de la generalisation de la deconcentration, a l'echelon regional, de 30 p 100 des credits inscrits a ce titre en loi de finances, soit environ 50 MF, ce qui accroitra d'autant l'autonomie des prefets dans la realisation d'operations d'importance moyenne et l'efficacite globale du dispositif. Les credits qui resteront de categorie I seront pour leur part reserves a des operations lourdes de restructuration ou des constructions neuves. L'annee 1992 ne sera donc en rien pour les prefectures une annee de regression et le Gouvernement reste determine a poursuivre leur modernisation et leur renforcement pour en faire un outil privilegie de son action a l'echelon local.
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