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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 (art 38), conferant l'autonomie de gestion a La Poste, consacre le principe d'une concertation qu'elle doit organiser aux differents niveaux de sa structure avec tous ses partenaires, qu'ils soient elus, representants des secteurs economiques ou encore du secteur associatif. Le ministre delegue charge des postes et telecommunications accorde, quant a lui, une importance particuliere a la necessite de rapprocher le service public des usagers et a la qualite du service qui est rendu a ces derniers. Des conseils postaux locaux sont ainsi mis en place au niveau de chaque departement. A la fin de l'annee 1991, plus de 300 conseils postaux (CPL) etaient crees sur l'ensemble du territoire national, et pres de 400 reunions avaient ete tenues. Ces instances ont ete creees pour informer les partenaires locaux de La Poste des conditions de fonctionnement des services et les associer a l'adaptation de son reseau. Elles peuvent formuler des avis sur : les questions liees aux relations de La Poste avec son environnement local ; l'evaluation des besoins locaux en matiere de services ; les projets de decision relatifs a la presence postale dans leur zone de competence. Un bilan plus exhaustif faisant ressortir l'ensemble des efforts entrepris par La Poste en 1991 dans le domaine de la concertation fera l'objet du rapport annuel sur le fonctionnement de ces instances, prevu par l'article 25-4o du cahier des charges. Ce rapport sera prochainement remis par le president du conseil d'administration de La Poste au ministre delegue charge des postes et telecommunications.
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