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Texte de la QUESTION :
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M Francois Massot attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la situation du centre de tri de Digne. Il lui rappelle que, le 11 decembre 1989, un engagement avait ete pris par son predecesseur pour la programmation de la construction d'un CTA 2 a Digne, compte tenu du caractere prioritaire de cette operation. Il lui precise que, contrairement a cet engagement, la direction de La Poste envisage de renoncer a la construction de ce centre de tri. Il attire son attention sur les consequences desastreuses qu'aurait un tel abandon tant en ce qui concerne la protection des usagers de La Poste (retard dans la distribution ; absence d'un guichet entreprise local) que pour le personnel qui, a l'heure actuelle, travaille dans des conditions deplorables. Il attire son attention sur le fait que la non-construction de ce centre de tri moderne aura pour consequence ineluctable la suppression du tri a Digne (tri qui ne peut plus etre effectue dans les conditions archaiques actuelles) et partant la disparition d'un nombre important d'emplois. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour eviter une telle degradation du service public, en tenant compte, en particulier, des dispositions du CIAT amenagement du territoire et quelle suite il entend donner a l'engagement pris par son predecesseur pour la construction d'un nouveau centre de tri a Digne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de construction d'un centre de tri a Digne, operation dont le principe avait ete, en effet, arrete au cours de l'annee 1989, etait essentiellement motive par les conditions d'exploitation difficiles rencontrees a la recette principale de Digne, au sein de laquelle le cumul des activites de tri et de distribution a engendre des besoins en exploitation devenus incompatibles avec les infrastructures existantes. Si les objectifs initiaux d'amelioration des conditions d'exploitation et de travail constituent naturellement une priorite pour La Poste, leurs conditions de mise en oeuvre, notamment lorsqu'il s'agit de consentir des investissements importants, doivent necessairement s'inscrire dans le cadre d'une reflexion beaucoup plus globale en matiere de traitement du courrier. C'est la raison pour laquelle diverses hypotheses ont ete etudiees, qui prenaient en compte a la fois : le souci d'offrir aux habitants des Alpes-de-Haute-Provence une qualite de service de bon niveau ; la necessite de coherence des couts d'exploitation avec le volume de trafic a traiter ; les implications du Plan d'automatisation du courrier (PAC), plan a cinq ans lance en 1990, dont les caracteristiques principales sont un fort developpement de l'automatisation du tri et une redefinition correlative des missions de chaque centre. A la suite de ces reflexions, la delegation Mediterranee de La Poste, chargee de ce dossier, a integre, dans son schema directeur de traitement du courrier, la construction effective d'un centre de tri. Ceci permettra a La Poste de disposer a Digne, au debut de l'annee 1993, d'une nouvelle implantation assurant le traitement et l'acheminement des correspondances au depart et a destination du departement. Les infrastructures et moyens materiels engages favoriseront la mise en place d'une organisation plus rationnelle et plus moderne conduisant a une amelioration sensible de la qualite du service rendu aux clients et usagers de l'exploitant public, et a l'amelioration des conditions de travail de son personnel.
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