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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Mouvements de personnel. coordination
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Texte de la QUESTION :
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La rentree scolaire est chaque annee une source de dysfonctionnement au sein de l'enseignement. Il semble cependant qu'a la rentree 1991 la situation ait ete particulierement difficile, aggravee par une mauvaise coordination dans les mouvements du personnel entre le ministere et les services des rectorats. Preoccupe par la multiplication des exemples d'absence de communication entre les services, M Claude Birraux interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les mesures qu'il compte prendre afin que, par exemple, les mouvements des personnels titulaires soient regles prioritairement avant les conges d'ete, ce qui permettrait aux chefs d'etablissement de preparer leurs emplois du temps avec plus de serenite. Il demande egalement la raison du retard dans la nomination des suppleants, alors qu'un vivier de maitres auxiliaires existe.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les decisions d'affectation des personnels enseignants prononcees dans le cadre du mouvement national interviennent, a la suite des reunions des formations paritaires mixtes, et selon la discipline, entre la mi-mai et la mi-juin precedant la rentree scolaire. Les decisions sont aussitot portees a la connaissance des services rectoraux comme des personnels concernes. Les eventuelles modifications affectant ces situations sont immediatement communiquees aux services rectoraux. A la fin du mois de juin au plus tard pour les dernieres disciplines examinees au mouvement national, les services des rectorats disposent de tous les elements pour procede aux affectations relevant de leur competence : titulaires academiques, personnels stagiaires affectes en etablissements scolaires et, en fonction des postes restant vacants, maitre auxiliaires.
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