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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Eleves
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Analyse :
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Mutuelle assurance eleve. documents. distribution particuliere. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la facon dont est presentee aux eleves la Mutuelle assurance eleve (MAE). Il demande la raison pour laquelle les documents de la MAE sont systematiquement distribues a part de ceux des federations, cette facon d'agir pouvant influencer les parents dans leur choix. Par consequent, il l'interroge sur l'application par l'administration du texte au Bulletin officiel le 1er septembre 1988.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de la circulaire du 29 aout 1988, actuellement en vigueur, prevoient que seules les propositions d'assurance presentees par les associations de parents d'eleves peuvent beneficier d'une diffusion par l'intermediaire des chefs d'etablissements et des directeurs d'ecole. Elles precisent egalement qu'aucune proposition d'assurance scolaire ne peut etre presentee independamment du bulletin d'adhesion a l'association des parents d'eleves concerneeC'est donc a tort que toute autre forme de proposition aurait pu etre faite aux familles dans les conditions evoquees par la question ecrite.
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