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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Professions paramedicales
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Analyse :
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Ecoles d'infirmieres. directrices. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Andre appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur le calendrier prevu pour l'application des mesures arretees en faveur des infirmieres generales et des directrices d'ecoles d'infirmieres. En effet, le decret du 30 novembre 1988 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique prevoit une parite d'indice entre les fonctions d'infirmiers generaux et de directeurs d'ecole. Or, le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 precise dans ses annexes que la revalorisation du traitement des infirmieres generales interviendra en 1993, alors que celle des directrices d'ecole n'aura lieu qu'en 1995. Compte tenu de la mission des ecoles d'infirmieres, de la capacite d'adaptation permanente dont elles doivent faire preuve et du lien etroit existant entre les professions d'infirmieres generales et de directrices d'ecole d'infirmieres, il lui demande de bien vouloir envisager une parite de revalorisation de leurs indices.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il existe effectivement un decalage entre la revalorisation de l'echelle indiciaire des infirmieres generales et celles des directeurs d'ecoles d'infirmieres prevues par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. La premiere doit intervenir au 1er aout 1993, alors que la seconde n'interviendra qu'au 1er aout 1995. Cette difference, qui resulte de l'application de l'echeancier des mesures annexe au protocole d'accord, procede du souci d'equilibrer sur les sept exercices concernes la charge financiere tres lourde que represente la mise en oeuvre de cet accord. Elle n'a cependant qu'une portee limitee et ne remet nullement en cause l'effort de revalorisation des carrieres des directeurs d'ecoles. Une nouvelle etape vient d'ailleurs d'etre franchie en ce sens, avec l'attribution a compter du 1er janvier 1991 d'une prime mensuelle d'encadrement pour les directeurs d'ecoles paramedicales et pour les directeurs d'ecoles de cadres paramedicaux.
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