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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Duree d'assurance. anciens combattants d'Afrique du nord. prise en compte des periodes de service national
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Texte de la QUESTION :
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M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des assures sociaux qui n'ont pas cotise avant leur depart au service national. En effet, les dispositions du code de la securite sociale prevoient que la periode passee au sercice national est validee par le regime d'assurance sociale qui suit le retour a la vie civile a condition qu'un versement anterieur au depart au service national ait ete constate. Cette disposition restrictive, alors que le service national est obligatoire, prive une categorie non negligeable de citoyens d'une validation de trimestres gratuite. Cette disposition est mal ressentie par ceux qui ont du passer de nombreux mois en Algerie et qui ne beneficient pas de la carte du combattant. Il lui demande, en consequence, s'il peut etre envisage de revenir sur cette disposition et valider la periode passee sous les drapeaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les periodes de service militaire legal, ainsi que celles de maintien (ou de rappel) sous les drapeaux, accomplies en Algerie au cours des operations qui y ont ete effectuees entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962 - lesquelles donnent vocation, en application de la loi no 74-1044 du 9 septembre 1974, a la qualite d'ancien combattant - sont prises en compte dans le calcul des pensions de vieillesse du regime general des salaries, sans condition d'affiliation prealable (art L 161-19 du code de la securite sociale). Il suffit que les interesses aient exerce en premier lieu apres ces periodes une activite professionnelle salariee pour laquelle des cotisations ont ete versees a ce regime.
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