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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le conflit qui a eclate au Surinam en juillet 1986 a provoque l'afflux dans le departement de Guyane de ressortissants surinamiens fuyant les troubles dans leur pays d'origine. L'accueil en France de ces personnes provisoirement deplacees obeissait a des motifs humanitaires et presentait un caractere strictement temporaire. Lors de sa visite dans le departement en avril 1990, le Premier ministre a reaffirme l'objectif d'un retour lorsque les conditions le permettraient. Les elections libres intervenues en 1991 au Surinam, la paix civile et la stabilite politique retablies dans ce pays ont conduit la France a annoncer officiellement aux autorites surinamiennes et au Haut Commissariat aux Nations Unies pour les refugies, en novembre 1991, la mise en place d'un plan d'aide au retour dont le dispositif central consiste dans le versement d'une prime de reinsertion aux candidats au retour, de 4 000 francs par adulte et 2 000 francs par enfantParallelement, le HCR conduit un programme visant a favoriser la reinsertion des volontaires au retour dans des villages d'accueil dans l'Est surinamien qui se traduira par la fourniture de materiels et d'une aide alimentaire transitoire. Le Gouvernement a veille a ce que les elus du departement soient associes a la reflexion engagee sur le devenir des personnes provisoirement deplacees du Surinam. En aout 1991, une table ronde organisee a Saint-Laurent du Maroni a reuni, sous la presidence du prefet de Guyane, les services de l'Etat et les principaux elus concernes par ce dossier. Cette reunion a permis de degager un consensus sur le principe reaffirme par l'Etat du retour des personnes provisoirement deplacees du Surinam dans leur Etat d'origine. Des l'annonce officielle aux partenaires de la France, le dispositif d'aide au retour, pris en charge par l'Etat francais, a ete presente aux interesses et aux elus lors de l'inauguration de la liaison par bac entre Saint-Laurent du Maroni et Albina, le 23 decembre 1991. Par ailleurs, le niveau de vie fait du departement de la Guyane un puissant pole d'attraction pour les ressortissants de la zone. Le Gouvernement conduit une politique de lutte contre l'immigration clandestine organisee autour de deux axes : le controle des frontieres et les reconduites : l'Etat a renforce la presence des forces de l'ordre ; de 124 agents en 1991, les effectifs de police urbaine ont ete portes a 144 agents en 1992. Un escadron de gendarmerie mobile supplementaire est arrive a Kourou en decembre 1991. De plus, sont prevues l'affectation prochaine de vingt fonctionnaires supplementaires a la police de l'air et des frontieres, la creation d'une antenne de police judiciaire de cinq a six fonctionnaires, et l'arrivee d'un contingent de policiers auxiliaires. Enfin, un plan de surveillance du fleuve Maroni (frontiere franco-surinamienne) baptise « Plan Alize », a ete mis en place fin 1990. Ce dispositif a permis d'intensifier les reconduites a la frontiere (3 430 en 1990, 4 330 en 1991). La lutte contre l'emploi clandestin : l'Etat a lance depuis 1990 un programme de lutte contre l'emploi clandestin, premier motif des flux d'immigration clandestine. L'Etat a engage une concertation etroite avec les elus et les socioprofessionnels, dans le cadre notamment de la commission consultative locale sur les etrangers creee en 1989, pour definir un programme d'action et deboucher sur la signature, avec les entreprises, de « chartes de bonne conduite ». L'Office des migrations internationales, present en Guyane depuis le 1er janvier 1991, a notamment pour mission d'introduire, sur demande des employeurs, des travailleurs etrangers. Son action devrait contribuer a eliminer l'emploi clandestin de main d'oeuvre etrangere.
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