9ème législature

Question N° : 52111	de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5378
	Réponse publiée au JO le :  19/10/1992  page :  4792
Rubrique :	DOM-TOM
Tête d'analyse :	Politique sociale
Analyse :	RMI. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Elie Castor demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui indiquer, pour les quatre DOM, le nombre de dossiers deposes au titre du RMI, le nombre d'interesses ayant beneficie de cette allocation ainsi que le nombre de ceux qui ont beneficie de mesures d'insertion, et ce dans quel secteur d'activite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les effectifs des allocataires du RMI payes ont evolue comme suit : Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). (Source CNAF) Nous ne disposons pas de statistiques normalisees permettant de connaitre l'ensemble des mesures d'insertion mises en oeuvre. Nous disposons des elements suivants repris par la commission nationale d'evaluation du RMI : les sorties du dispositif sont nettement moins frequentes qu'en metropole. En effet, alors qu'en metropole 40 p 100 des beneficiaires en juin 1991 ont percu le RMI de maniere continue depuis sa creation, cette proportion est de 61 p 100 pour les DOM (41,1 p 100 en Guyane ; 54,4 p 100 en Martinique ; 58,3 p 100 en Guadeloupe ; 66,1 p 100 a la Reunion). Les entrees dans les mesures du plan emploi ont ete soutenues notamment a la reunion. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). (Donnees brutes non redressees) Le taux de contrat est plus faible qu'en metropole (21 p 100 en moyenne en 1990). Mais il progresse sensiblement et a atteint 40 p 100 a la Reunion a la fin de 1991.

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