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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Economie, finances et budget : services exterieurs
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Analyse :
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Services specialises du Cognac. direction de rattachement
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Texte de la QUESTION :
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M Roland Beix demande a M le ministre delegue au budget s'il entend confier les attributions actuelles des services specialises du cognac relevant des directions generales des impots a la direction generale des douanes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La disparition des frontieres douanieres et fiscales intra-communautaires au 1er janvier 1993 implique de nouvelles modalites de gestion de la fiscalite indirecte et, par consequent, une adaptation des structures et des missions de certaines administrations financieres. Ainsi, les missions relatives aux contributions indirectes seront-elles transferees de la direction generale des impots a la direction generale des douanes et des droits indirects. Les services specialises du cognac sont concernes par ce transfert.
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