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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La disparition des frontieres douanieres et fiscales intracommunautaires au 1er janvier 1993 implique de nouvelles modalites de gestion de la fiscalite indirecte et, par consequent, une adaptation des structures et des missions de certaines administrations financieres. Cette adaptation a fait l'objet d'une concertation et d'un debat approfondi avec les representants des personnels, dans le cadre de la mission de reflexion conduite par M Consigny, inspecteur general des finances, puis a l'occasion du comite technique paritaire ministeriel du 12 decembre 1991. Cette concertation se poursuit au sein de la commission chargee de suivre cette operation. Les missions relatives aux contributions indirectes seront transferees de la direction generale des impots a la direction generale des douanes et des droits indirects. Les recettes locales des impots sont en principe concernees par ce transfert, qui n'implique en rien leur disparition. Il n'est donc pas envisage, a l'occasion de ce transfert, de supprimer les recettes locales de la Charente-Maritime et de la Charente en 1992. Par ailleurs, depuis 1990, une seule recette locale a ete supprimee dans ces departements. Il s'agit de la recette locale de Villebois-Lavalette. Ce poste etait depourvu de titulaire. Sa suppression a donne lieu a la creation correlative d'un poste de correspondant local des impots.
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