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Texte de la QUESTION :
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M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, sur la situation des secretaires generaux d'universite. Membre du conseil d'administration de l'universite de Nice Sophia-Antipolis, il a tout loisir d'apprecier l'importance et la qualite du travail de son secretaire general. Ne doutant pas qu'il en soit, peu ou prou, de meme dans les autres universites de France, il lui demande de bien vouloir lui preciser les modalites de l'action qu'il entend mener afin que les mesures incluses dans la loi de finances pour 1990 en faveur des secretaires generaux d'universite recoivent, enfin, une appreciation concrete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les cadres de la fonction publique ont un role decisif a jouer dans le plan de renouveau du service public. C'est souvent de leur capacite d'ecoute et dialogue, d'animation et d'innovation que depend le succes d'une demarche de modernisation. Le seminaire gouvernemental reuni le 11 juin 1990, s'est penche sur cette question. Il est apparu necessaire d'elaborer une politique globale de l'encadrement, afin de preserver le niveau eleve de qualite et d'efficacite qui a fait de la haute fonction publique francaise une reference dans le monde entier. Le protocole du 9 fevrier 1990 a prevu l'examen par les ministeres concernes, des incidences de la revalorisation indiciaire accordee aux attaches principaux d'administration centrale et aux attaches pincipaux des services exterieurs, sur les corps, grades et emplois fonctionnels superieurs, issus de ces corps. La situation des personnels d'encadrement superieur de l'administration scolaire et universitaire et notamment des secretaires generaux d'universite sera examinee dans ce contexte en fonction du calendrier des travaux qui sera retenu a cet effet par le ministre de la fonction publique. Dans l'attente de ces discussions un amenagement important du regime indemnitaire des secretaires generaux d'universites vient d'etre decide. Le decret no 92-356 du 27 mars 1992 publie au Journal officiel du 2 avril 1992 prevoit en effet qu'une indemnite pour charges administratives leur soit attribuee, a compter de la rentree 1992, en raison des sujetions speciales qui leur sont imposees dans l'exercice de leurs fonctions. Le montant de cette indemnite, variable en raison du supplement de travail fourni par le beneficiaire et de l'importance des sujetions, est fixe, dans la limite d'un credit calcule pour chaque administration, par application de taux moyens fixes par arretes des ministres charges de la fonction publique, du budget et de l'education, sans pouvoir exeder le double du taux moyen qui leur est applicable. Les beneficiaires de cette indemnite ont ete repartis par l'arrete du 27 mars 1992 susvise, en deux categories, chaque categorie se voit appliquer un taux moyen annuel specifique qui est de 18 583 francs pour les beneficiaires de la premiere categorie et de 23 229 francs pour ceux de la deuxieme categorie.
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