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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Jacquemin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les graves difficultes auxquelles se trouve confronte le regime « avantage social vieillesse » des medecins conventionnes. Il apparait qu'en refusant de proceder a une revalorisation du taux de la cotisation qui finance ce regime, le Gouvernement contribue au desequilibre qui, sauf mesure nouvelle, ne pourrait etre corrige que par une baisse substantielle des janvier 1992 des avantages verses aux retraites actuels. C'est pourquoi il lui demande s'il peut preciser sa position quant aux mesures souhaitables pour retablir l'equilibre financier et donc l'avenir du regime de l'avantage social vieillesse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le troisieme etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que les mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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