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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les pre-revendications salariales exprimees par des assistants de service social. En effet, une assistante sociale debute sa carriere a un niveau de 5 700 francs net mensuel pour terminer a 11 000 francs net mensuel, ce qui apparait relativement insuffisant. En consequence de quoi, il demande si, compte tenu d'une analyse profonde de cette situation, il envisage d'accorder une revalorisation significative des traitements de ces personnels, qui participent de facon active a la mise en oeuvre de la politique sociale de la nation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ensemble des questions relatives aux professions de l'action sociale a fait l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la mission d'evaluation et de negociation confiee en octobre 1991 a l'inspection generale des affaires sociales. A la suite de cette reflexion, une premiere serie de decisions a ete annoncee le 21 novembre visant a ameliorer la situation des travailleurs sociaux. Sur cette base, un accord a ete conclu avec les organisations syndicales, qui comporte un programme de travail precis sur l'ensemble des questions se rattachant a la formation et aux conditions d'exercice des travailleurs sociaux. Ainsi, pour ce qui concerne la formation des travailleurs sociaux, il sera recherche une reelle revalorisation universitaire de ces etudes ; en consequence, il ne sera pas demande le renouvellement de l'arrete actuel d'homologation au niveau III du DEASS qui arrive a echeance en juillet 1992. Par ailleurs, les credits consacres aux centres de formation seront augmentes de 20 millions par rapport au projet de loi de finances pour 1992, notamment pour repondre aux besoins specifiques de certaines regions. D'autre part, pour les travailleurs sociaux relevant de la fonction publique territoriale, un nouveau statut comportant des avancees importantes a ete presente par M Jean-Pierre Sueur, secretaire d'Etat aux collectivites locales. Il fait l'objet de negociations avec les organisations representatives de ces professions. L'objectif est d'ameliorer les carrieres et les remunerations de tous les travailleurs sociaux et de traiter de maniere plus coherente les diverses professions sociales qui, sur le terrain, travaillent cote a cote. En outre, les remunerations des assistants de service social dans la fonction publique sont revalorisees, a compter du 1er aout 1991, en application du protocole d'accord Durafour du 9 fevrier 1990. Ce plan d'action constitue le plus important effort engage de tres longue date en faveur de ces professions ainsi que l'ont reconnu les travailleurs sociaux.
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