|
Rubrique :
|
Professions sociales
|
|
Tête d'analyse :
|
Assistants de service social
|
|
Analyse :
|
Revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration a propos de la situation des assistants sociaux. En effet, il semblerait que la definition qui est faite de cette profession, dans la note d'orientation du 18 octobre 1991 par le Gouvernement, reste trop vague. Les professionnels concernes sou-haitent a cet effet que des precisions soient apportees au niveau de la definition des taches, des missions, de l'etendue du champ d'exercice. En consequence il lui demande que cette alternative soit envisagee.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La situation des assistants de service social de la fonction publique territoriale a ete etudiee dans le cadre de l'elaboration de la filiere medico-sociale, en concertation avec tous les partenaires concernes. A cette occasion, les missions, les conditions d'exercice, ainsi que la situation indiciaire des ces personnels ont ete examinees en integrant les dispositions contenues dans le plan d'action pour les professions de l'action sociale et en veillant a harmoniser les situations au sein des trois fonctions publiques. Les projets de decrets statutaires concernant les assistants de service social de la fonction publique territoriale ont ete soumis au conseil superieur de la fonction publique territoriale qui a emis le 27 fevrier 1992 un avis favorable. Ils sont actuellement examines par le Conseil d'Etat.
|