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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Affaires sociales et integration : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. En effet, ils estiment que leur statut n'a cesse de se degrader ces dernieres annees comparativement a celui des personnels des etablissements places sous leur controle. Aussi, il lui demande si une revalorisation statutaire ne pourrait etre envisagee pour ces personnels afin de tenir compte, notamment, de la mobilisation particuliere de leurs competences que requiert la reforme hospitaliere et la refonte des agrements d'etablissements accueillant des enfants handicapes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le deroulement de la carriere du personnel superieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particuliere et constitue une priorite essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et deja les futurs inspecteurs qui seront recrutes en 1992 suivront une formation dont la duree sera doublee et portee a deux ans afin de tenir compte de la specificite des fonctions de ces personnels et des competences accrues que ceux-ci devront acquerir notamment en matiere d'exercice de la tutelle hospitaliere. En effet, la loi portant reforme hospitaliere apporte d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'integration estime que le statut actuel de ces agents doit en consequence etre revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre delegue au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord fonction publique du 9 fevrier 1990, ce dossier soit examine dans les meilleurs delais.
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