9ème législature

Question N° : 52155	de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5384
	Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2200
Rubrique :	Amenagement du territoire
Tête d'analyse :	Zones rurales
Analyse :	Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les dotations allouees pour le financement des activites d'animation rurale. Une unanimite s'est faite sur le grand interet et l'enjeu important que represente l'avenir du monde rural, et les recentes declarations du Gouvernement ont mis l'accent sur le role essentiel joue a cet egard par les associations en matiere d'animation et de gestion de l'esprit rural. Or le financement de l'animation rurale est determinant pour le developpement et le maintien du tissu social local et un abaissement des subventions prevues a cet effet entrainerait le licenciement d'une partie importante du personnel, et priverait nombre de structures regionales et departementales de l'appui technique et pedagogique indispensable a leur existence. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour soutenir l'animation rurale, element important de l'activite economique locale.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les credits votes en loi de finances initiale, affectes a l'animation rurale pour 1992 sur la ligne budgetaire 43-23 article 10, ont pu, suite aux debats parlementaires, etre maintenus a un niveau egal a celui de 1991. Ce sont donc 19 330 000 francs qui sont inscrits en 1992 a cet effet, sur les credits du chapitre 43-23 article 10, permettant de maintenir a l'identique les aides apportees aux actions des associations oeuvrant a l'animation et au developpement du milieu rural. Apres une augmentation reguliere sur plusieurs annees, les credits affectes a l'animation rurale, a partir du chapitre 43-23 article 10, ont atteint en 1990 le montant de 21 212 000 francs. En 1991, Un transfert de 2 millions de francs a ete opere du chapitre 43-23 article 10 au chapitre 44-40 article 20 pour le regroupement des aides apportees aux actions d'animation et de developpement rural des etablissements d'enseignement agricole. De ce fait le montant des credits affectes en 1991 a l'animation rurale, a ete de 19 212 000 francs et, donc equivalent aux moyens du budget 1990 pour le soutien au secteur associatif, avant la reprise de credits de 5 p 100 intervenue en mars 1991. Le niveau des credits 1992 est en tous points semblable.

UDF 9 REP_PUB Bretagne O