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Texte de la QUESTION :
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M Georges Freche attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la crise que connait l'apiculture francaise face a la concurrence des miels importes de l'Europe de l'Est et des pays en voie de developpement. Outre la perte du revenu apicole, cette situation presente de graves dangers pour l'economie agricole et pour le maintien de l'equilibre de la nature. L'abeille etant pratiquement le seul insecte pollinisateur, les rendements d'un grand nombre de productions fruitieres et des plantes a graines seraient appeles a diminuer, voire a disparaitre faute de ruchers suffisants. De meme, un grand nombre de plantes disparaitrait, et avec elles la faune qui se nourrit de leurs baies. Il lui demande donc de prendre toutes mesures pour la sauvegarde de la profession et notamment : 1o l'instauration de regles claires dans le respect de la preference communautaire aux frontieres de la communaute, afin d'eviter une concurrence sauvage ; 2o la revision de l'etiquetage des produits de la ruche pour une information plus claire des consommateurs ; 3o l'octroi d'une aide a la ruche a tous les possesseurs d'abeilles, afin de les encourager a maintenir un tissu indispensable a la couverture et au maintien du bon equilibre de la nature.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme pour d'autres secteurs, la presence sur le marche interieur d'une quantite de produits importes n'est pas la seule cause de la situation presente de cette production aux fortes specificites. En effet, peuvent egalement etre mentionnees l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des negociations tarifaires internationales actuelles au sein du GATT se prete mal a l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'elevent aujourd'hui a 27 p 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importes en France, a baisse de 20 p 100 en 1990 par rapport a 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangee. Une eventuelle demande d'aide a la ruche doit tenir compte du bilan dresse apres l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du debut des annees 1980. Cette proposition doit etre examinee egalement dans le cadre d'une analyse tres complete de la situation de l'apiculture qui devra etre effectuee avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute demarche orientee vers une meilleure qualite des miels ne peut qu'ameliorer a terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes etudie les termes d'une definition precise des denominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualite des produits offerts aux consommateurs.
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