FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52160  de  M.   Balkany Patrick ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  30/12/1991  page :  5385
Réponse publiée au JO le :  03/02/1992  page :  516
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Politique et reglementation : Alpes-Maritimes
Analyse :  Domaine de la Conque. foyer des veuves de guerre. fermeture
Texte de la QUESTION : M Patrick Balkany appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur le sort de personnes agees, veuves de guerre, hebergees dans un centre de retraite dont la fermeture prochaine est prevue et qui est situe dans le departement des Alpes-Maritimes. Il lui demande de mettre tout en oeuvre, avec l'Office national des anciens combattants, pour que la restructuration de ce site soit reconsideree et que l'on epargne a ces personnes agees de quatre-vingt-dix a cent sept ans, des inquietudes et des peines inutiles. Il lui demande aussi de bien vouloir l'informer des suites de ce dossier et des mesures qui seront prises pour y trouver une issue satisfaisante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, sensibilise par les problemes auxquels ont ete confrontes les pensionnaires de la maison de retraite de Vence en raison des questions de securite qu'avait soulevees la commission municipale de securite de la ville, s'est assure des possibilites de leur maintien dans les lieux pendant les travaux de renovation. Celles-ci ayant fait l'objet d'une expertise favorable par les services de la direction departementale de l'equipement des Alpes-Maritimes, le Premier ministre a fait savoir dans une lettre adressee au maire de Vence le 13 decembre 1991 que le domaine de La Conque restera ouvert apres le 31 decembre 1991. Les veuves d'anciens combattants peuvent donc demeurer sur place si elles le desirent. Parallelement, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et l'Institut de France, proprietaire, vont bientot s'accorder sur une nouvelle duree de bail qui respecte la destination de la propriete. L'office national, muni de garanties suffisantes, pourra entreprendre non seulement les travaux de securite exiges, mais eventuellement un agrandissement et une medicalisation de l'etablissement.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O