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Texte de la QUESTION :
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M Maurice Ligot demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie de bien vouloir envisager une modification complete du regime d'allocations qui s'applique aux adultes handicapes. Actuellement, l'allocation aux adultes handicapes (AAH) est de 54,43 p 100 du SMIC (3 004 francs) et la pension d'invalidite, sans l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite, est de 23,19 p 100 du SMIC. La recente et tres forte augmentation du forfait journalier a la charge des handicapes vivant en etablissement de soins est venue desequilibrer profondement le niveau des ressources restant disponibles pour eux. C'est pourquoi il parait necessaire de retablir a leur profit un minimum de ressources.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Ainsi, au 1er janvier 1992, l'allocation aux adultes handicapes (AAH) dont le montant mensuel est de 3 035 francs, represente 67,7 p 100 du montant du SMIC net. Quant au montant mensuel minimum que doit atteindre toute pension d'invalidite, soit 1 293,30 francs, il correspond a 28,8 p 100 du SMIC net. Toutefois ce montant, complete par l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite (ASFNS), attribuee aux pensionnes dont les ressources sont insuffisantes, est egal a celui de l'AAH S'agissant des pensions d'invalidite de premiere categorie et de deuxieme categorie, il est utile de rappeler qu'elles s'elevent aujourd'hui respectivement a 3 561 francs et 5 935 francs par mois et sont equivalentes a 79,4 p 100 et 132,3 p 100 du montant du SMIC net. Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation). Ainsi, depuis le 1er janvier 1992, un beneficiaire de l'AAH, celibataire et hospitalise depuis plus de deux mois, recoit 365 francs par mois, au lieu de 500 francs par mois avant le 1er juillet 1991. Par le jeu de cette allocation minimale, une partie seulement (moins d'un tiers) de l'augmentation du forfait journalier est a la charge de ces personnes hospitalisees. Les beneficiaires de l'AAH hospitalises depuis plus de deux mois supportent en effet un abattement de 50 p 100 sur leur allocation (20 p 100 s'ils sont maries) ; les caisses d'allocations familiales ont recu instruction, comme le prevoient les textes, d'augmenter l'allocation au niveau permettant, apres paiement du forfait, le respect de l'allocation minimale (en d'autres termes, l'abattement est limite a environ 30 p 100). Ces beneficiaires sont ainsi places dans une situation comparable a celle des autres hospitalises, beneficiaires de prestations sociales ou de solidarite : un retraite conserve 10 p 100 de sa pension, un beneficiaire du minimum vieillesse 365 francs par mois, un allocataire du RMI 656 francs par mois la premiere annee et 328 francs la seconde. Pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait journalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Enfin, le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer les conditions d'existence des personnes handicapees en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, l'acces a la culture et aux loisirs. Des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.
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