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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Personnels techniques et pedagogiques. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation difficile des personnels techniques et pedagogiques dependant de son ministere. Alors que la France se prepare a participer a des jeux Olympiques, il est paradoxal de constater la diminution substantielle des postes budgetaires dans le domaine de la jeunesse et des sports. En effet, 800 postes ont ete supprimes depuis 1984, 90 le seront en 1991 et 106 en 1992, si l'on se refere au projet de budget tel que presente actuellement. Par ailleurs, la creation du corps des professeurs de sport n'a pas permis de regler la situation des 1 300 charges d'enseignement d'EPS qui attendent toujours leur promotion dans ce cadre. Face a cette situation preoccupante pour l'avenir, il lui demande si elle envisage de revoir les orientations prises par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme l'ensemble des services de l'Etat, le ministere de la jeunesse et des sports contribue a la politique gouvernementale de maitrise des effectifs dans la fonction publique. En 1992, cette action se traduit par la suppression nette de 104 emplois budgetaires, en application d'une norme generale de reduction de 1,5 p 100. Entre 1984 et 1992, l'ensemble des mesures budgetaires de suppression et de creation d'emplois se traduit par un solde positif de 576 postes. S'agissant de la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive qui exercent en position de detachement dans les etablissements de la jeunesse et des sports, plusieurs possibilites de promotion leur sont offertes. Tout d'abord, la nomination dans la « hors classe » dont l'indice terminal est identique a celui des professeurs de sport. Ces cadres techniques peuvent egalement etre nommes dans le corps des professeurs de sport a titres divers : le concours interne, la liste d'aptitude et l'integration a l'issue d'un detachement de deux ans. Depuis la mise en place du corps des professeurs de sport - le 17 juillet 1985 - 217 charges d'enseignement ont ete integres. De nouvelles nominations interviendront en 1992, compte tenu des emplois crees a la loi de finances.
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