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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Relations entre le Parlement et le Gouvernement
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Analyse :
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Questions ecrites. reponses. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Julien Dray attire l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement sur le fait qu'a ce jour de nombreuses questions ecrites demeurent sans reponse. C'est le cas notamment des questions nos 9511 et 9512 en date du 13 fevrier 1989, 19098, 19100 du 23 octobre 1989, 32226 du 30 juillet 1990, 37036 et 37047 du 17 decembre 1990, 38433 du 28 janvier 1991 et 41230 du 1er avril 1991. M Julien Dray attend de M le ministre charge des relations avec le Parlement qu'il intervienne afin que les reponses aux questions ecrites des parlementaires se fassent dans des delais raisonnables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des relations avec le Parlement partage le souci de l'honorable parlementaire de faire en sorte que le pouvoir de controle devolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. C'est pourquoi, sous l'autorite du Premier ministre et en concertation avec ses collegues du Gouvernement, il rappelle regulierement les dispositions en vigueur afin qu'il soit repondu sans retard excessif aux questions ecrites posees par les deputes et senateurs. Le ministre des relations avec le Parlement doit neanmoins constater que le tres grand nombre des questions posees, qui temoigne certes de la vigueur du controle effectue, a pour consequence ineluctable une charge de travail importante pour les services qui preparent les reponses. Par ailleurs, le delai que connaissent quelques reponses aux questions les plus complexes lui parait traduire la volonte des ministres concernes et de leurs services d'apporter les reponses les plus precises et les plus detaillees possible. Il va de soi cependant que l'effort entrepris devra etre poursuivi.
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